Politique de confidentialité
L'application SRAV sert à organiser le programme « Savoir Rouler à Vélo » dans les écoles : recensement des besoins, sélection des classes, planification et suivi des séances. Elle est éditée et exploitée par naturavélo.
Qui est responsable de vos données ?
La collectivité qui organise le programme sur votre territoire (et dont le nom figure sur le formulaire ou dans le message reçu) est responsable du traitement. naturavélo agit pour son compte, comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et n'utilise pas ces données pour ses propres besoins.
Quelles données, pour quoi faire ?
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Recensement des écoles et des classes (formulaire d'inscription) | Nom, email et téléphone de l'école, du référent et des enseignants ; effectifs et besoins des classes (aucun nom d'élève) | Mission d'intérêt public de la collectivité | pendant l'année scolaire concernée et l'année suivante ; réponses brutes au formulaire : 6 mois après leur enregistrement dans l'application |
| Suivi des emails de campagne | Date d'ouverture du message (image de suivi), date de clic sur le lien, type de navigateur. Aucune adresse IP n'est conservée. | Mission d'intérêt public (relancer uniquement les écoles qui n'ont pas répondu) | 12 mois après l'envoi de la campagne |
| Planification et suivi des séances | Nom et coordonnées des enseignants et des moniteurs, dates et confirmations des séances | Mission d'intérêt public de la collectivité | pendant l'année scolaire concernée et l'année suivante |
| Comptes des utilisateurs de l'application | Nom, prénom, email, rôle, mot de passe (chiffré) | Exécution de la mission confiée | jusqu'à 12 mois sans connexion (désactivation), puis 24 mois (suppression) |
| Sécurité et journaux techniques | Historique des synchronisations d'agenda, erreurs techniques | Obligation de sécurité (art. 32 RGPD) | 6 mois |
Qui y a accès ?
Les agents habilités de la collectivité, l'équipe naturavélo et, pour les seules séances qui les concernent, les moniteurs. Les données ne sont ni vendues ni cédées. naturavélo fait appel aux prestataires suivants, tous situés dans l'Union européenne :
- OVH SAS — Hébergement de l'application et de la base de données (France)
- Brevo (Sendinblue SAS) — Envoi des emails (Union européenne)
- Microsoft Ireland (Microsoft 365) — Agenda des interventions (Outlook, Shifts) et photos des moniteurs (Union européenne (EU Data Boundary))
Cookies
L'application n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, collectivité et année scolaire consultées), qui ne demandent pas de consentement. Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé, et les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, en écrivant à contact@naturavelo.comou au délégué à la protection des données de votre collectivité. Votre demande sera traitée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Les données sont hébergées en France (OVH SAS), les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée et l'accès à l'application est réservé à des comptes nominatifs dont les droits sont limités à leur collectivité.